logo logo

organiseurs

culturels à propos contact

Frech avec un C – Conditions générales


Les présentes Conditions Générales sont valables pour toute commande effectuée sur le site http://www.frech-avec-un-c.com (ci-après « le Site »). Tout règlement divergeant de ces conditions ainsi que les conventions passées oralement ou par téléphone ne sont valables que si nous les avons acceptées expressément par écrit.

A. Conditions générales de vente

Représentation sur le Site
Frech avec un C présente sur le Site les produits à vendre avec les informations qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques essentielles des produits. Toute représentation de marchandise et couleurs y relatives figurant sur le Site n’est toutefois donnée qu’à titre indicatif. Elle n’a pas de valeur contractuelle et ne saurait lier Frech avec un C.
Commande
L’offre d’achat est émise par l’acheteur lors de l’envoi de sa commande, que nous acceptons par l’envoi d’un email de confirmation. Frech avec un C se réserve le droit de refuser toute offre d’achat formulée par l’acheteur à notre seule et entière discrétion, en particulier dans l’hypothèse où la marchandise commandée serait épuisée.
Prix
Les prix indiqués sont formulés en francs suisses. Ils s'entendent T.V.A. incluse, à l’exclusion des frais de port et toute autre taxe qui devrait être acquittée par l’acheteur, hors promotions exceptionnelles permettant la prise en charge par la société de ces frais.
Frech S.A. se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps
Frais d'envoi Frech avec un C facture pour toute commande une participation aux frais d'envoi de:

2 CHF (deux francs suisses) jusqu’à 500gr
4 CHF (quatre francs suisses) au-dessus de 500gr

Livraison
La livraison a lieu directement par la poste à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient entraîner la responsabilité de Frech avec un C.

Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit (VISA, MASTERCARD) ou par carte de débit POSTCARD via le service de paiement PAYPAL.
Le règlement s’effectue en totalité au moment de la commande, étant précisé que le montant de la marchandise ne sera débité qu’en cas d’acceptation de la commande par Frech avec un C.
Notre site utilise la solution e-Commerce PAYPAL. Celle-ci a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Toutes les informations sensibles recueillies par PAYPALsur Internet, sont cryptées selon les standards SSL.

Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Frech avec un C jusqu’au paiement intégral du prix.

Droit de retour
Si les articles que vous avez commandés ne vous satisfont pas pleinement, vous pouvez bien entendu les retourner, à l'état neuf et non utilisés, dans les 10 (sept) jours suivant la réception de la marchandise. Le retour de la marchandise a lieu sous votre responsabilité. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas de retour, la possibilité vous est donnée, soit de :
- échanger les articles ;
- obtenir le remboursement du montant de la marchandise s’il a d’ores et déjà été versé, sur un compte dont vous nous indiquerez les coordonnées ;
- obtenir un coupon de crédit auprès de Frech avec un C correspondant au montant du prix de la marchandise retournée.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, graphismes, photos et autres illustrations en tout genre, est protégé par le droit d’auteur et constitue la propriété pleine et entière de Frech avec un C. Toute utilisation de ce contenu autre que la simple consultation du Site sans l’accord écrit préalable de Frech est interdite.
Toute utilisation de la marque Frech et de notre slogan « Educate your sofa » est interdite sous quelque forme et de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Frech avec un C.

Clause d'exclusion de responsabilité pour les liens
Le Site comporte un certain nombre de liens qui renvoient à d'autres sites. Frech avec un C déclare expressément que nous n'avons aucune influence sur la conception et les contenus des pages auxquelles il est renvoyé par des liens. Aussi, nous prenons expressément nos distances avec les contenus de l'ensemble des sites tiers mentionnés sur le Site et ne les adoptons aucunement. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés et tous les contenus des sites auxquels mènent ces liens.

C. Clauses communes

Responsabilité
Sous réserve d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part de Frech avec un C, toute responsabilité autre que celle résultant des vices et défauts de la marchandise tels que définis ci-dessus en partie A est exclue, que ce soit en relation avec la conclusion et l’exécution du contrat ou en relation avec le Contenu du Site.

Droit applicable
Tout contrat conclu avec Frech avec un C est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d’un contrat conclu avec Frech avec un C conformément aux Conditions Générales sera soumis de manière exclusive au Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

PROTECTION DES DONNÉES

L'ensemble des informations nominatives est par principe traité confidentiellement par PAYPAL. Les données nécessaires pour le traitement de la commande ne sont pas mémorisées ou transmises à des entreprises partenaires dans le cadre dudit traitement de la commande.
Dans le cadre du traitement des données, la protection de vos intérêts légitimes est prise en compte conformément aux dispositions légales de PAYPAL Inc..
Vos données seront utilisées à des fins publicitaires pour les produits de Frech S.A. uniquement. Vous pouvez en tout temps retirer votre accord quant à l’utilisation de vos données à des fins de marketing par simple notification à Frech avec un C moyennant l’envoi d’un email à mail@frech-avec-un-c.com.

 

 

les blocs pratiques les blocs culturels qu'est-ce que c'est contact conditions générales FAQ facebook